Une loi qui coûte cher…

Les débats sur le projet de loi Protection de la Création Internet continuent… (Historique du projet de loi Hadopi)
J’entendais hier, avec arguments à l’appui, que ce projet de loi va coûter une fortune…
Trop complexe à appliquer et d’après des bruits de couloirs à l’Assemblée Hadopi servira davantage à faire peur qu’autre chose…

En effet, il faut des personnes pour surveiller, envoyer les documents, relancer… Tout cela a un coût !

Manque à gagner

Par exemple, il faut que les FAI réagissent à temps pour couper l’accès (3 semaines maxi je crois), ce qu’ils risquent de ne pas faire car ils perdront un abonné…

• Comment sanctionner un FAI qui n’applique pas son devoir ?
  (on n’empêchera pas de trouver des solutions à l’étranger…)
• Il faut réparer financièrement le préjudice subi par le 1/3 des personnes qui pourrait être injustement accusé (à cause du fait que l’IP ne peut être considérée comme une preuve)

Autant de questions sur comment cette loi va être appliquée, auxquelles nous n’avons pas de réelles réponses et pourtant pour laquelle on subodore déjà un goufre financier.

Si son application nécessite des modifications dans la façon d’accéder mais aussi d’utiliser l’Internet actuellement, il y aura haro sur le baudet irrémédiablement car les conséquences peuvent être énormes pour les particuliers comme pour les entreprises…

Je n’ai pas la solution, mais s’encombrer d’une loi inapplicable ne me semble pas une bonne idée !

Liste des « pirates »



J’entendais dire aussi hier en suivant la séance en direct que les pseudos-pirates seraient fichés. Une liste mise à disposition des FAI… Ceux-ci pourraient toujours prétendre ne pas avoir vu le nom d’un tel…

Hadopire ?

(2 avril, 17h)
Mme la Ministre Albanel soutient :

« Il faut supprimer les logiciels qui ont été conçus pour pirater »

Un commentaire a été fait juste après précisant qu’après des heures de débat la ministre ne semble toujours pas en mesure de réaliser l’absurdité de ce propos.
Elle précise cependant qu’il faut plutôt interdire les logiciels permettant d’obtenir des clés ou ce genre de choses…
A noter que la séance a été interrompue juste après (coincidence ?)…

Vous pouvez suivre les débats en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.