Hadopi adoptée : pertinence du référencement menacée ?

Fin des débats du projet de loi Création Internet ce vendredi 4 avril 2009.

Avez-vous consulté les perles du débat parlementaire mentionnées par Glazman ?

11 voix pour, 4 contre, 1 abstention.

(source : Glazman)

Merci Claudine pour l’info 🙂

16 députés, […]41h40 de débats […], pas […]de vote solennel
[…]
Outre l’arrivée massive du filtrage en France, du surréférencement des offres légales labellisées dans les moteurs de recherche, le texte va contraindre les abonnés à mettre en place un logiciel mouchard universel, avec contrôle centralisé, pour empêcher au téléchargement de contenu illicite (filtrage protocolaire, de contenus ou DNS…)

(source : PCInpact)

Et sinon quid du métier ?

 

Les explications de vote et toutes les étapes en image sont disponibles sur la partie VOD de l’Assemblée Nationale.

Dans la section « explications de vote », voici l’intervention de Martine Billard sur les conséquences de ce projet de loi sur le référencement :

Vous allez même jusqu’à créer l’Internet d’État, puisque la France, l’un des vingt-sept pays de l’Union européenne, va imposer aux moteurs de recherche d’organiser le référencement d’un certain nombre de sites !

 

Faire truster les premières positions par les labels autorisés

Voici l’idée abordée par un amendement lors de la séance du 31 mars 2009

Martine Billard : […] En l’occurrence, je ne relèverai que la fin de l’alinéa 5 : « ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques. » Or cela revient à dire que les moteurs de recherche devront référencer parmi les premières les offres que la HADOPI aura labellisées.[…]

Mme Christine Albanel (ministre de la culture et de la communication) : Je suis défavorable aux sous-amendements et favorable à l’amendement de la commission. En effet il va dans le sens du développement de l’offre légale en permettant aux sites qui en feront la demande d’être labellisés, dès lors qu’il existe un accord entre ces sites et les ayants droit. C’est un peu comme les plages qui demandent un label en fonction de la pureté de leur eau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean Dionis du Séjour : […]Pour ce qui concerne l’amendement de notre rapporteur, je serai, moi aussi, prudent. Il faut d’abord oublier le système de référencement. Je vous souhaite en effet bonne chance pour rentrer dans les algorithmes de Google ! Aucune requête ne peut fonctionner sur l’opposition entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

 

Des échanges totalement burlesques

[…]
M. Jean Dionis du Séjour. On pourrait, à la limite, comprendre le souci du rapporteur de faire établir un annuaire de l’offre légale. Cela nécessite déjà un gros travail d’analyse de contrats : je ne suis pas sûr que les services auront la capacité de le faire. Mais cela peut éventuellement fonctionner.

Mais l’actualisation d’un système de référencement, dans le cadre d’Internet, c’est tout simplement une idée fausse. Aucun moteur de recherche n’acceptera de modifier ses algorithmes de recherche !

Comme l’a souligné Lionel Tardy, vous pourriez, grâce à des mots-clés sur des pages en cache, faire remonter les sites labellisés. Mais nous sommes ici au bord du ridicule ! Oublions cette idée de référencement.

M. François Goulard. Il a raison.

M. Jean Dionis du Séjour. À la limite, un annuaire pourrait avoir du sens. Mais ce que vous proposez là, franchement, c’est une grosse erreur. Je ne voudrais pas que l’Assemblée se ridiculise à ce point.

M. Lionel Tardy. C’est lamentable !

M. François Goulard. Très juste !

Mme Martine Billard. On est parti pour !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Franck Riester, rapporteur. Monsieur Dionis du Séjour, je suis à 100 % d’accord avec ce que vous venez de dire.

M. Jean Dionis du Séjour. Ben alors ?

M. Franck Riester, rapporteur. Les choses sont claires : ce que nous proposons, c’est une labellisation sur un site.

M. Lionel Tardy. Sur un site gouvernemental ?

M. Franck Riester, rapporteur. Nous n’allons pas entrer dans les logiciels et les algorithmes de Google.

Mme Martine Billard. C’est ce qui est écrit dans l’amendement !

M. Franck Riester, rapporteur. Je le répète, je suis d’accord à 100 % avec ce que vous venez de dire, monsieur Dionis du Séjour.

M. Olivier Dussopt. Retirez l’amendement alors !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. C’est le comble : le rapporteur se déclare d’accord à 100 % avec notre collègue Dionis du Séjour alors que celui-ci vient de dire le contraire de ce qu’a dit Mme Marland-Militello !

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis. Mais non !

M. Jean-Pierre Brard. On voit bien votre gêne.
[…]

 

Rappel des moments forts

13 mars 2009 : Dérapage de Christine Albanel à l’Assemblée

« Je suis accablée par toutes les caricatures sur tous les bancs et par l’obstination qui consiste à présenter l’Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo, c’est particulièrement ridicule. »

« Je retire le mot Gestapo »…