– Mardi 12 mai 2009 : Hadopi adoptée à 296 contre 233.
Bilan des différents vote sur le site de d’Assemblée Nationale.
Revoir le vote audio ou vidéo hébergé sur le site de la Quadrature :
(merci Jaimelesartistes.info)
Cependant plutôt qu’un long discours, voici les différentes étapes de la suite :
– Mercredi 13 avril 2009 : Passage de la loi au Sénat.
Elle est acceptée selon NetEco. Le quotidien Le Monde indiquait clairement hier comment contourner Hadopi.
– Vendredi 12 juin 2009 : Réunion des ministres chargés des télécommunications européens. Le Parlement européen qui a voté l’amendement, le 6 mai dernier, visant à s’opposer à la coupure de l’internet sans la décision préalable d’un juge, doit restatuer sur le cas de la nouvelle Haute Autorité…
En parallèle
– Intimidation ? Bourreau-TF1 : Le cabinet d’Albanel voulait bien la tête de l’employé !
– Hadopi : le cadre de TF1 licencié contre-attaque
Prévu pour l’automne les premières sanctions devraient tomber dès 2010 !
Sanctions en cas de téléchargement illégal
Que va-t-il se passer si je télécharge illégalement ?
– 1er mail envoyé à l’abonné en cas de détection de téléchargement illégal.
– 2ème avertissement (lettre recommandée possible) si récidive sous 6 mois
– Suspension (entre 2 mois et un an !) en cas de récidive d ans un délai d’un an (sans possibilité de prendre un autre abonnement chez un autre FAI)
Cool, si le mail utilisé est le principal mail fourni par le FAI pour l’abonné, personnellement je ne le regarde jamais ! ^^
Autant dire que pour une boîte qui vit du web, il ne vaut mieux pas télécharger au boulot !
Rappels :
http://www.laquadrature.net/
http://www.manifestation-contre-hadopi.com/ : le problème c’est que la prochaine réunion de l’association aura lieu le même soir que l’apéro SEO camp 🙁